Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Applicables à toutes les commandes passées sur www.odeursdecafe.fr
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Odeurs de café, torréfaction de café de spécialité, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Vannes le 14/10/2025 et immatriculée sous le numéro 992 606 962 00023, dont le siège social est situé au 3 rue Gustave Thomas de Closmadeuc à Vannes, France ;
Le Client, toute personne physique ou morale passant une commande sur notre site.
Acceptation
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation des présentes conditions. Lors de l'inscription sur le site, cette acceptation est confirmée en cochant la case correspondante.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation, incluant un récapitulatif de commande, vous est envoyé systématiquement.
2. Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de votre commande.
La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande : 5,5 % sur les cafés et les produits alimentaires, 20 % sur le matériel et les accessoires.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et PayPal.
Le paiement est sécurisé ; nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
3. Commande et disponibilité
Votre commande est confirmée après réception d'un paiement valide. Un e-mail de confirmation vous est envoyé systématiquement.
Disponibilité des produits — Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en êtes informé(e) par e-mail sous 24h (hors week-ends et jours fériés). Vous aurez alors le choix entre :
- un échange avec un produit équivalent (avec remboursement de la différence de prix si le nouveau produit est moins cher, ou règlement d'un complément s'il est plus cher) ;
- l'annulation de la commande si l'échange est impossible, avec remboursement intégral sous 14 jours.
4. Livraison
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Retrait gratuit à la boutique
Vous pouvez retirer votre commande gratuitement en boutique au 3 rue Gustave Thomas de Closmadeuc à Vannes, du mardi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 19h, le samedi de 10h à 19h. Votre commande est habituellement prête en quelques heures ; nous vous prévenons par e-mail dès qu'elle vous attend.
Livraison par transporteur — France (y compris Corse)
Livraison Chronopost Point Relais en 2 à 3 jours* :
- 5,00 € pour un montant de commande entre 0,00 € et 39,99 € (hors frais de port)
- Gratuit à partir de 40,00 € (hors frais de port)
Livraison Mondial Relay à domicile en 5 jours ouvrés environ* : 8,00 € quel que soit le montant de la commande.
*hors dimanches et jours fériés.
Reste du monde — contactez-nous pour un devis sur mesure. Les éventuels frais administratifs ou de douane restent à votre charge.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Comment exercer ce droit ? Avant l'expiration de ce délai, utilisez le lien « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site : un accusé de réception vous est envoyé immédiatement par e-mail. Vous pouvez aussi nous informer de votre décision par un e-mail clair et sans ambiguïté à gwenola@odeursdecafe.fr, en mentionnant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 10 des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Retour du produit — Vous devez renvoyer le produit en bon état, dans son emballage d'origine et complet (accessoires, notice, etc.), à vos frais, à l'adresse suivante :
Odeurs de café
3, rue Gustave Thomas de Closmadeuc
56000 Vannes
Délai — Le colis doit nous parvenir au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
Remboursement — Nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit, ou de la preuve de son expédition si vous nous la fournissez avant. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, frais de livraison initiaux inclus.
Produits éligibles
- Cafés en grain, non ouverts, dans leur emballage d'origine
- Accessoires neufs, intacts et complets (avec emballage et notice)
Produits non éligibles
- Cafés moulus — moulus à la demande selon votre choix, ce sont des produits confectionnés selon vos spécifications, exclus du droit de rétractation par l'article L221-28 3° du Code de la consommation
- Produits soldés ou ouverts / utilisés
6. Produit défectueux, non conforme ou colis endommagé
Produit défectueux ou non conforme
Signalez-le-nous sous 48h après réception par e-mail à gwenola@odeursdecafe.fr, avec une ou plusieurs photos du produit et de son emballage. Nous organisons alors soit le renvoi gratuit du produit conforme, soit un remboursement intégral (frais de livraison initiaux inclus).
Colis endommagé
Refusez le colis si l'emballage est visiblement abîmé. Signalez-le-nous sous 48h par e-mail à gwenola@odeursdecafe.fr en joignant une photo du colis endommagé (extérieur et intérieur), une photo du produit abîmé le cas échéant, et le numéro de suivi. Nous déclarons alors le sinistre auprès du transporteur et vous renvoyons un nouveau colis, sans frais supplémentaires.
7. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et êtes dispensé(e) de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties : gwenola@odeursdecafe.fr.
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles que vous nous communiquez (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont uniquement utilisées pour :
- traiter et livrer votre commande ;
- vous contacter en cas de besoin (problème de livraison, relance) ;
- vous envoyer des informations commerciales uniquement si vous y avez consenti (newsletter).
Durée de conservation — Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la livraison de votre commande, et jusqu'à 3 ans pour les données clients, sauf obligation légale. Les données de paiement ne sont jamais stockées par nos soins.
Vos droits — Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à l'utilisation de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à gwenola@odeursdecafe.fr.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client.
10. Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Odeurs de café — 3, rue Gustave Thomas de Closmadeuc, 56000 Vannes — gwenola@odeursdecafe.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
- Numéro de commande : ………………
- Nom du (des) consommateur(s) : ………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : ………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
- Date : ………………
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.